Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Ifri European Partner, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B sous le numéro 835 366 915, dont le siège social est au 36 rue Marcel Dassault, 93140 Bondy, numéro de TVA: FR 27 83 53V66 915 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site ifrifrance.com, ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Responsabilité

La présentation des produits figurant en ligne ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. La SAS Ifri European Partner se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses produits et à ses gammes à tout moment et sans préavis.

La SAS Ifri European Partner décline toute responsabilité sur les problèmes liés à l’utilisation d’Internet tels que rupture du service, présence de virus, introduction d’un tiers ayant pu modifier les informations ou tout autre fait qualifié de force majeure. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre un lien en direction du site, sans l’autorisation écrite de la SAS Ifri European Partner.

Données personnelles

De façon générale, l’utilisateur peut visiter le site web www.ifrifrance.com sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, la SAS Ifri European Partner peut être amenée à demander à l’utilisateur des informations pour traiter par exemple une commande ou bien établir une correspondance. La SAS Ifri European Partner a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients à des tiers. Seule la SAS Ifri European Partner a accès aux informations que l’utilisateur communique. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles exclusives de la part de la SAS Ifri European Partner.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Il peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’aide du formulaire de contact proposé sur le site web, par téléphone au 09 88 77 28 10 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou en écrivant et en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante : 36, rue Marcel Dassault, 93 140 Bondy.

Modalités de commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la SAS Ifri European Partner et l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Ifri European Partner se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Délais et disponibilité

La SAS Ifri European Partner s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, La SAS Ifri European Partner s’engage à en informer l’utilisateur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où La SAS Ifri European Partner ne pourrait pas fournir à l’utilisateur un article de qualité et de prix équivalent ou si l’utilisateur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. Pour les livraisons en France métropolitaine, la date limite à laquelle La SAS Ifri European Partner s’engage à livrer les articles en stock est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.

Modalités de livraison

L’expédition des colis pourra territorialement s’effectuer vers la France Métropolitaine. Les frais de port – inclus dans les montants affichés – sont calculés automatiquement en fonction de la quantité et du poids des produits commandés. En cas de dommages, veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l’article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l’adresse…), veillez donc à l’exactitude des adresses de livraison. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries…) n’engagera pas la responsabilité de La SAS Ifri European Partner.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant de cette participation forfaitaire aux frais de traitement dépend des produits commandés et sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
–    par carte bancaire : Visa, MasterCard et Carte Bleue.
–    par virement bancaire.

Modalités de retour et d’échange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’utilisateur bénéficie d’un délai de 14 jours à la date de réception du colis pour retourner le ou les produit(s) concerné(s) à la SAS Ifri European Partner. Seuls les articles retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de conserver le reçu fourni par le livreur. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. La SAS Ifri European Partner décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis. Retrouvez toutes les informations relatives à la rétractation sur cette page.